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Documents administratifs



Extrait d'acte d'état civil
Passeport électronique
Carte Nationale d'identité sécurisée
Inscription sur les listes électorales
Recensement militaire
Carte Grise




Extrait d'acte d'état civil



Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal.
Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.

Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.


Actes d’état civil effectués en France
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.

Actes effectués à l’étranger
Formulez votre demande directement auprès du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères.




Passeport électronique




ATTENTION
A COMPTER DU 18 MAI 2009, LA MAIRIE DE GUERARD NE TRAITE PLUS LES DEMANDES DE PASSEPORT.

Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004 (article 6), la France va délivrer de nouveaux passeports, comportant un composant électronique contenant deux données biométriques : la photographie numérisée et les empreintes digitales des deux index.
L’accueil des usagers est ainsi modifié pour tenir compte de la saisie des données biométriques et permet au citoyen d’obtenir un passeport dans un lieu autre que son site de résidence. Désormais, les citoyens seront accueillis dans 2000 communes en France.
Les Mairies du département figurant dans la liste ci-dessous dotées de dispositifs de recueil de passeport biométrique recueilleront les demandes et procéderont aux remises de passeport.

-BRAY SUR SEINE
-BRIE COMPTE ROBERT
-BUSSY SAINT GEORGES
-CHELLES
-CLAYE SOUILLY
-COMBS LA VILLE
-COULOMMIERS (01-64-75-80-00) sur rdv le samedi
-CRECY LA CHAPELLE (01-64-63-94-36) sur rdv
-DAMMARIE LES LYS
-DAMMARTIN EN GOELLE
-FONTAINEBLEAU
-LA FERTE GAUCHER
-LA FERTE SOUS JOUARRE
-LAGNY SUR MARNE
-LIZY SUR OURCQ
-MEAUX
-MELUN
-MONTEREAU FAULT YONNE
-NANGIS
-NANTEUIL LES MEAUX
-NEMOURS
-NOISIEL
-PONTAULT COMBAULT
-PROVINS
-ROZAY EN BRIE
-SAVIGNY LE TEMPLE
-SERRIS
-TORCY



 Afin de faciliter vos démarches, il est conseillé de téléphoner à la Mairie choisie avant de s’y rendre. Certaines traitent les demandes sur rendez-vous.





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Carte Nationale d'identité sécurisée

Validité 10 ans pour une personne majeure ou mineure


Le demandeur doit se présenter lui-même pour la prise d'empreinte ainsi que pour la signature.
Le mineur doit être présent et accompagné de son responsable légal.
La délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée exige un maximum de garanties pour éviter toute erreur ou obtention frauduleuse. C'est pourquoi vous devez justifier de votre état civil et, éventuellement, de votre nationalité française, selon la situation corrrespondant à votre cas.


Pour une personne majeure

Pièces à fournir en original :

pour une première demande ou un renouvellement

Pour les personnes majeures hébergées :

Idem ci-dessus plus :

Enfants mineurs :

Idem ci-dessus plus :

*   Livret de famille tenu à jour. En cas de divorce, le jugement T.G.I.
N.B. : Prise d'empreinte obligatoire à partir de l'âge de 13 ans. Connaître la taille des enfants.

Autres cas :

*   En cas de divorce : Jugement de garde de l'enfant + livret de famille des parents tenu à jour + justificatif de domicile des deux parents si résidence alternée..
*   En cas de tutelle : produire délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.

N.B. : Prise d'empreinte obligatoire à partir de l'âge de 13 ans. Connaître la taille des enfants.

Cas particuliers pour les femmes :

*   En cas de décès du conjoint, fournir un extrait d'acte de décès ou livret de famille tenu à jour.
*   En cas de divorce, fournir le jugement pour mention éventuelle du nom de l'ex-époux.


En cas de perte ou de vol de la carte d'identité

*   La déclaration de perte sera effectuée en Mairie lors de la demande de C.N.I.
*   La déclaration de vol + P.V. sera effectuée en gendarmerie.
*   En cas de non présentation de la carte pour cause de perte ou de vol : 25 euros en timbres fiscaux pour son renouvellement.







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Inscription sur les listes électorales



Pièces à fournir :


Il est maintenant possible de s'inscrire sur les listes électorales via internet sur le site http://www.service-public.fr/

Les prochains scrutins :
* Elections cantonales : mars 2011
* Elections présidentielle : 2012
* Elections municipales : 2014
* Elections européennes : 2014

Listes électorales : inscription d'office des jeunes de 18 ans
 Principe
Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrit d'office sur les listes électorales.
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

Procédure
La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense.
Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention : Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie.

Listes électorales : première inscription
Principe
Pour pouvoir voter, il faut :
• être inscrit sur les listes électorales
• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• être de nationalité française

Comment s'inscrire ?
• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées
• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées

Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Exemple : Pour pouvoir voter en 2010, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2009.

le 09/03/2010





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Recensement militaire


(dès le 16ème anniversaire)

Pièces à fournir :





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Carte Grise



Le changement de domicile sur les cartes grises s'effectue uniquement par procédure postale.
Pour cela il vous faut envoyer à l'adresse suivante :

Sous Préfecture
Service Cartes Grises
Cité administrative du Mont Thabor
2 Place de l'Europe 77 109 MEAUX CEDEX





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