
     
Informations
Décheterie
le 05/02/2012
Droits à la retraite
le 26/01/2012
Message de la CPAM
le 08/12/2011
Message de la CNAV
le 07/12/2011
Intoxications au monoxyde de carbone
l’Ile-de-France est déjà touchée.
Avec la baisse des températures, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone augmentent.
Depuis le 1er septembre 2011, près de 51 personnes ont déjà été intoxiquées sur la région Ile-de-France.
A cette occasion, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a souhaité rappeler à la population francilienne
les gestes essentiels de prévention.
Depuis le 1er septembre, 51 cas d’intoxication au monoxyde de carbone ont déjà été signalés sur la région francilienne.
Avec 724 personnes intoxiquées en 2010 dont 7 décédées, l’Ile-de-France est la région la plus touchée par ce risque.
L’intoxication au monoxyde de carbone est la première cause de décès par intoxication en France. Chaque année,
au cours de la période de chauffe, plusieurs milliers de personnes sont exposées à ce risque mais il est évitable.
Avec l’arrivée des températures hivernales, l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France recommande aux Franciliens
d’adopter les bons gestes de prévention :
• Veiller à bien ventiler son logement : aérer quotidiennement et ne jamais obstruer les grilles de ventilation.
• Faire vérifier et entretenir chaque année par un professionnel qualifié les installations de chauffage et
les conduits de fumée,
  de préférence avant la saison hivernale.
• Respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation des appareils à combustion prescrites par le fabricant.
• Proscrire l’utilisation de moyens de chauffages non adaptés tels que les barbecues et les braseros.
Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, inodore et non irritant : il est donc indétectable par l’homme.
Sa présence résulte d’une mauvaise combustion au sein d’un appareil de chauffage fonctionnant au gaz, au bois,
au charbon, à l’essence, au fioul ou encore à l’éthanol. Il prend la place de l’oxygène dans le sang et peut être mortel
en moins d’une heure. Les maux de têtes, nausées, vertiges, troubles visuels sont les premiers symptômes
d’une intoxication au monoxyde de carbone. S’ils disparaissent en dehors de la pièce ou si plusieurs
personnes présentes dans un même lieu les ressentent, il y a probablement une exposition à ce gaz. Dans ce cas, il faut :
• Aérer immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres.
• Évacuer ou Quitter les locaux.
• Appeler les secours (112), ou les pompiers (18), ou le SAMU (15)
• Ne réintégrer les locaux qu’après le passage l’avis des pompiers ou celui d’un professionnel
qualifié qui aura identifié la cause de l’intoxication et proposera les travaux à effectuer.
Près de neuf épisodes d’intoxications sur dix (85 %) ont lieu de manière accidentelle dans l’habitat.
Et, plus des trois quarts des intoxications ont lieu pendant la saison de chauffe, d’octobre à mars.
Des mesures de prévention permettent d’éviter ces intoxications au monoxyde de carbone. La mobilisation
reste nécessaire pour prévenir ces morts brutales et accidentelles évitables.
le 18/11/2011
Brûlages des végétaux
le 31/10/2011
PLU : Enquête publique
Le SAMEDI 12 NOVEMBRE 2011
de 9h à 12h
la mairie sera ouverte uniquement pour la consultation du projet de PLAN LOCAL D’URBANISME
Entrée par la porte principale
le 5/10/2011
Dépistage : cancer du sein
le 3/10/2011
forum des métiers de Mouroux
le 13/09/2011
Sècheresse : état de crise renforcée
Arrêté préfectoral constatant l'état de crise renforcée et défissant les mesures de
Restriction de l'usage des eaux
dans le bassin versant du Grand Morin
le 08/09/2011
Fourrière animale
Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal :
SACPA
le 21/07/2011
SNCF
Transilien vous informe :
Evolution des tarifs
le 05/07/2011
PASSAGE DU GÉOMÈTRE DU CADASTRE
Au cours du mois de juillet, Monsieur NOIRJEAN Philippe, géomètre principal du cadastre,
sera présent sur le territoire de la commune pour procéder à la mise à jour du plan cadastral.
le 04/07/2011
Examen bucco-dentaire gratuit
le 13/05/2011
Vigilance contre les cambriolages
La Gendarmerie de Mortcerf nous signale une recrudescence des petits larcins à Guérard ;
en effet plusieurs vols avec intrusion ont eu lieu ces derniers jours, en cours de journée,
sur le territoire de la commune et dans les communes environnantes.
Elle nous invite à lui signaler tout ce qui pourrait paraître suspect en téléphonant
à la Brigade au 01 64 04 30 24 et à être plus vigilant lorsque l'on quitte sa maison
en cours de journée ou lorsque l'on est au fond du jardin, en mettant en action le système d'alarme
si vous en êtes équipés et en s'assurant que toutes les issues sont bien verrouillées.
Dans les différents cas qui se sont produits sur Guérard, les intrus se sont enfuis dès que l'alarme
s'est mise en route.
Enfin si vous partez pour quelques jours, vérifiez que toutes vos issues sont closes et
n'omettez pas de signaler votre absence à la Brigade ; il assureront une surveillance plus
rapprochée de votre résidence.
le 06/05/2011
SAGE DE L’YERRES
Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête relatifs au Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Yerres, sont consultables en mairie,
aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.
(jusqu’au 12 février 2012)
le 28/05/2011
Défrichage
Réponse du Maire au sujet de questions posées relative au défrichage sur le site de la commune avant d'entrer à Courtry
(en venant de Guérard bourg) et au croisement de la D20 et de la D216 au sud de Courtry :
Il s'agit de terres agricoles issues d'une succession qui viennent d'être vendues par la SAFER à
des exploitants agricoles, l'un de Guérard l'autre de Dammartin. Ces exploitants ont décidé de remettre
ces terres en culture et ont donc entrepris des les défricher. Il n'est pas question de projet de lotissement,
ni d'implantation d'industrie, ni de forage pour la recherche de schiste mais plus prosaïquement de pommes de terre,
betteraves, blé et autres céréales.
le 05/04/2011
Concessions expirées
le 04/04/2011
Circulation des quads
le 26/03/2011
BILAN DE SANTE GRATUIT
La Caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne offre à ses assurés sociaux, ainsi qu'aux membres
de leur famille à charge, la possibilité d'effectuer gratuitement un bilan de santé, à intervalle de 5 ans.
Le bilan de santé :
C'est un moment privilégié au cours duquel peut-être fait le point sur l'état de santé
de chacun des membres de la famille.
En quoi cela consiste ?
Il s'agit d'un véritable bilan qui comprend systématiquement :
- Une prise de sang et un examen des urines
- Un examen bucco-dentaire
- Un examen de synthèse par un médecin
Cet examen de synthèse est complété, en fonction de l'âge et des facteurs de risque de chacun par :
- Un contrôle de l'audition, de la vue, de la fonction respiratoire
- Un électrocardiogramme
- Un frottis cervico-vaginal pour les femmes non-suivies (sauf refus)
- Des dosages biologiques supplémentaires
Pour prendre rendez-vous
Il faut en faire la demande auprès d’un des centres de santé du département :
- DAMMARIE LÈS LYS : 590C, rue des frère Thibault -Zac du Clos du Saint Louis – tél : 01 60 56 52 90
- MEAUX : Zone Industrielle Nord – 3, rue Jehan de Brie – tél: 01 60 09 25 38
Pour en savoir plus
Consultez le site internet de notre partenaire,
l'ANPS
Association Nationale pour la Protection de la Santé
le 08/03/2011
INFORMATION SUR LE « P.A.V.E »
La Communauté de commune « Brie des Moulins » à laquelle appartient Guérard participe à l'élaboration
du P.A.V.E. (Plan d'accessebilité de la voierie et des espaces publics pour les Handicapés
et les personnes à mobilitées réduites).
Pour mener à bien cette opération nous avons besoin de connaître plusieurs paramètres :
1) Le recensement des personnes handicapés ou à mobilités réduites.
2) Que les personnes qui sont en contact de ces personnes puissent intégrer notre commité de pilotage.
Si vous êtes intéressés, par cette proposition, vous pouvez me contacter en Mairie, Mr DREYFUS Maire adjoint,
au N° 01.64.75.68.87.
Si je suis absent vous pouvez laisser un message, je ne manquerai pas de vous rappeler.
En remerciant par avance les personnes qui voudront bien nous rejoindre pour cette opération d'Action Sociale,
recevez mes meilleurs salutations.
DREYFUS Pierre
le 01/03/2011
Carte Vitale : enfants
le 25/02/2011
Assurance maladie : accueil sur rendez-vous
La Caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne propose un nouveau service : l'accueil sur rendez-vous.
Déormais, les assurés sociaux ont la possibilité d'être reçus sur rendez-vous dans les agences d'accueil.
Il suffit pour cela de contacter par téléphone le 3646 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
le 28/12/2010
Projet de rocade autour de Paris
La Commission de débat public (CNDP) a décidé d’organiser un débat portant sur le projet de rocade ferroviaire
autour de Paris, dénommée Arc Express, présentée par le Syndicat de Transports d’Ile de France (S.T.I.F)
Ouvert à l’ensemble de la population, le débat porte sur l’opportunité du projet, ses objectifs et caractéristiques.
C’est un instant d’information, d’écoute et de dialogue et de propositions modificatives.
Un site internet
(www.debatpublic-arcexpress.org) a été créé pour émettre un avis, réagir au projet
ou rédiger une contribution. (Ce débat est ouvert jusqu’au 31 janvier 2011)
Le dossier du STIF est consultable en Mairie.
le 21/10/2010
SACPA
(Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal)
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ANIMAUX PEUVENT ÊTRE REMIS A LEUR PROPRIÉTAIRE :
Conformément à la législation, la S.A. SACPA est autorisée à encaisser les frais de restitution,
directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière.
Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.
Tarifs TTC au 1er Janvier 2010 :
| Forfait fourrière | 83,00 € |
| Tatouage au dermographe | 54,00 € |
| Identification puce électronique | 62,50 € |
Forfait par visite vétérinaire (obligatoire)       pour un animal mordeur ou griffeur
| 76,00 € |
| Vaccin rage + passeport | 40,00 € |
Si l’animal nécessite des soins vétérinaires particuliers, ces frais seront à la charge du propriétaire.
INFORMATION
Une demande de capture de chats errants a été demandée pour le hameau de Genevray.
Comme le veut l’article R211-12 du code rural, lorsque des campagnes de capture de chiens et
de chats errants sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune,
nous sommes tenus d’en informer la population.
La date de la pose des cages aura lieu du 18 au 22 Octobre 2010.
le 05/10/2010
CIMETIÈRE DE GUERARD
Avis de constatation d'abandon d'une concession perpétuelle
au cimetière communal de Guérard
REPRISE DE CONCESSION
En date du 15 Septembre 2010 – Les personnes présentes (M. Jean-Pierre CÉ, Maire de Guérard,
et Mme Karine GUINGNIER, Officier de l’Etat Civil) se sont rendues au cimetière communal de Guérard,
Seine & Marne, pour y constater l’état d’abandon des concessions perpétuelles qui font l’objet de procès-verbaux
déposés au Service Etat Civil. Les Extraits des Procès verbaux de constatation d’état d’abandon sont affichés en Mairie.
Extraits des Procès verbaux de constatation d’état d’abandon.
le 06/10/2010
Télé numérique
La région
Coulommiers est passée à la télé tout numérique depuis
le 4 février 2009.
Date d'arrêt de diffusion de Canal + en analogique dans cette région :
24 novembre 2010
Date d’arrêt de diffusion analogique toutes les autres chaines :
8 Mars 2011
Couverture actuelle en TNT :
Réception des multiplex* suivants: R1, R2, R3, R4, R6.
Si vous ne recevez pas toutes ces chaînes, votre antenne est peut-être mal orientée.
Vous pouvez alors faire appel à un professionnel agréé.
* Composition des multiplex
R1 : France 2, France 3, France 5, LCP/Public Sénat, Chaîne locale ou France Ô ou 2e programme régional de France 3
R2 : I-Télé, BFM TV, Direct 8, Gulli, Virgin 17, France 4
R3 : Canal+ HD, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète, TPS Star
R4 : M6, W9, NT1, Paris Première, Arte HD
R5 : TF1 HD, France 2 HD, M6 HD
R6 : TF1, Arte, LCI, Eurosport, NRJ 12, TMC, TF6
Calendrier du passage à la télé tout numérique
le 14/06/2010
Assurance maladie
La Caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne a modifié ses horaires d'ouverture
le 3
ème jeudi de chaque mois. Ce jour là, ses locaux ouvrent à 10h.
le 08/06/2010
Protection Maternelle et Infantile
Prochain passage le Mercredi 30 Juin 2010 de 9h40 à 10h15 à la Salle Polyvalente 64-66 Grande Rue à Guérard.
Les consultations se déroulent de la façon suivante : examen médical complet, dépistage précoce des handicaps
à un âge où la prévention est particulièrement efficace, orientation sur la médecine de soins
en cas de pathologie dépistée, diététique, vaccinations, établissements des certificats des examens
obligatoires, éducation sanitaire et vigilance particulière en ce qui concerne les enfants pris en charge
par l’Aide Sociale à l’Enfance.
Renseignements : 01 40 05 33 62.
le 07/06/2010
Votre agence retraite vous informe
Permanence CNAV
Le jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h45
Maison des services publics
6 rue Ernest Delbet 77320 La Ferté-Gaucher
et
Le mercredi à Coulmommiers
Uniquement sur rendez-vous
Tel : 01 64 65 88 60
le 25/05/2010
Démarchage téléphonique
Certaines entreprises pratiquent le démarchage téléphonique et n'hésitent pas à se prétendre recommandées par la Mairie.
Nous rappelons qu'aucune démarche commerciale ne peut être soutenue et encore moins encouragée par la municipalité
et que ces allégations sont mensongères voire illégales.
En cas de doute n'hésitez pas à vous informer auprès des services de la Mairie.
le 12/05/2010
SÉCHERESSE 2009
Vous avez constaté des dégâts sur votre habitation, liés à la sécheresse de l’été 2009,
nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat de la Mairie – demander Mme Durpoix –
afin que soit constitué un dossier en vue d’une éventuelle reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle.
le 22/03/2010
Retraite
La retraite est une étape importante de la vie qui suscite souvent bien des inquiétudes.
Aussi, le service de proximité (Cicas) assuré par les professionnels de la retraite complémentaire
a mis en place un numéro unique de téléphone pour tous les salariés relevant de l’Arrco,
de l’Agirc et de l’Ircantec.
Par un simple coup de fil, les personnes peuvent demander leur retraite ou tout simplement
se renseigner sur ses modalités.
site d'information agirc-arrco
Pour préparer son dossier de retraite complémentaire Arrco, Agirc, ou Ircantec, c’est simple.
Contactez un conseiller au 0 820 200 189 (0,09 € TTC par minute à partir d’un poste fixe )
du lundi au vendredi de 9h à 18h.
En lui communiquant votre nom et votre numéro de Sécurité sociale, il pourra prendre en charge
votre demande, vous conseiller sur les démarches à effectuer et vous indiquer les pièces
à rassembler pour constituer votre dossier. Il vous proposera également un rendez-vous dans
un centre d’information (CICAS) le plus proche de chez vous.
le 21/03/2010
Santé
Le Dr DUVAL, ancien interne des hopitaux de Paris, reçoit uniquement sur RDV les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le numéro du secrétariat est le 01 64 65 49 19.
Le secrétariat est ouvert tous les jours
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi matin de 8h à 12h.
Les horaires de consultation sont :
- Lundi de 8h30 à 12h puis de 15h à 20h
- Mardi de 13h30 à 19h
- Jeudi de 8h30 à 13h
- Vendredi de 8h30 à 12h puis de 15h à 20h
Possibilité de visites à domicile pour les personnes ne pouvant pas se déplacer tous les jours
si urgence. Les visites à domiciles programmables, non urgentes (exemple:
renouvellement de traitement...etc) se font les mardi matin et jeudi après midi.
Le cabinet médical se situe 20 Grande Rue à Guérard (porche entre la boulangerie et la poste,
au fond de la cour à gauche).
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le 28/02/2010
Information juridique
L'accès à l'information juridique et à un service de proximité est essentiel pour tous,
notamment pour nos concitoyens les plus fragiles qui, bien souvent, ne connaissent pas suffisamment
leurs droits et devoirs.
Opérationnel depuis le 4 janvier 2010, officiellement inauguré le 21 janvier,
le Point d'Accès aux Droits propose
au public une écoute, une aide à la constitution de dossiers administratifs, une orientation vers le meilleur
interlocuteur pour aider chacun dans ses démarches juridiques.
Dans un seul et même lieu, ce nouveau service public garantit à l'ensemble des habitants du bassin de vie
un accès au droit totalement gratuit, sous couvert de confidentialité et de neutralité.
Un accueil physique et téléphonique est assuré tous les jours ouvrables, de 9hOO à 12hOO et de 14hOO à 18hOO,
par un agent d'accès aux droits, qui oriente et fournit une aide administrative au public.
Des permanences spécialisées sont également organisées par des auxiliaires de justice, des professionnels
du droit et des associations.
Pour tout renseignement s'adresser à :
Hôtel de Ville - 77120 Coulommiers -
Tél. : 01 64 75 80 00 - Fax : 01 64 75 03 53 -
cab.maire@coulommiers.fr
le 10/02/2010
Pharmacies de garde
Un numéro de téléphone national permet désormais de connaître les pharmacies de garde :
3915
C'est un service vocal de SOS Gardes : il permet la gestion des gardes d'officines en liaison avec
les syndicats départementaux.
Patients, pharmaciens ainsi que tous les services aux personnes des communes gérées par
SOS Gardes peuvent en toute simplicité connaître la pharmacie de garde la plus proche
24h/24 et 7j/7 à partir d'un code postal ou d'un nom de ville, en composant le
3915
Ce service vocal,
NON SURTAXE, (0,15 euro TTC/min) est un numéro national. Il informe l'appelant
sur le moyen de contacter ou de se rendre à la pharmacie de garde.
le 26/01/2010
RAPPEL URBANISME
* LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX
Les travaux qui touchent à la structure des constructions tels que réfection de toiture,
de façade, remplacement ou modification des ouvertures,… ainsi que les travaux intérieurs
lorsqu’il y a changement de destination, sont soumis à autorisation.
Les projets sont contrôlés par le service de l’urbanisme et, lorsqu’ils sont inclus dans
le site inscrit ou classé, soumis à l’architecte des Bâtiments de France.
* L’AFFICHAGE DES AUTORISATIONS
Les décisions accordant une autorisation doivent faire l’objet d’un affichage sur
le terrain propre à l’opération : panneau rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 cm,
installé de sorte à être lisible depuis le domaine public pendant toute la durée du chantier
et comportant la mention suivante : "le délai de recours contentieux est de deux mois à compter
du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau
(article R 600-2 du code de l'urbanisme).
le 21/12/2009
Aide au logement étudiant
Depuis plusieurs années la Caisse d'allocations familiales propose une offre de service internet
pour aider les étudiants à constituer leur dossier.
En se connectant au
www.caf.fr les étudiants peuvent estimer le
montant de leur aide et saisir en ligne leur demande d'aide au logement.
Réorganisation du service Pôle emploi
Les demandeurs d'emploi de la commune seront désormais accueillis à l'adresse suivante :
Pôle emploi de Coulommiers
17 rue Marcel Clavier
77120 COULOMMIERS
du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00
le vendredi de 9h00 à 12h00
pole-emploi.fr
Téléphone : 3949
Pôle emploi, issu de la fusion ANPE-ASSEDIC, accompagne les entreprises dans leurs recrutements
et les demandeurs d'emploi dans l'ensemble de leurs démarches : inscription, indemnisation
jusqu'à leur reprise d'emploi.
Dans un contexte économique difficile, tout est mis en oeuvre pour maintenir la qualité de ces services.
L'équipe de conseillers suit les demandeurs d'emploi des communes dont la compétence géographique
est rattachée au Pôle emploi de COULOMMIERS.
Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories
PERMIS DE DETENTION ET PERMIS PROVISOIRE DE DETENTION
Les types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet de mesures spécifiques
prévues par le Code Rural, sont répartis en 2 catégories et doivent être déclarés en mairie,
en l’occurrence à la Police Municipale de Meaux.
La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer
les origines par un document. Il s’agit de chiens assimilables, par leurs caractéristiques
morphologiques aux chiens de race Mastiff (communément appelés Boerbulls), Tosa,
Staffordshire Terrier et American Staffordshire Terrier (communément appelés Pitt-bulls)
La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au
Livre des Origines Français (LOF), par exemple l’AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER.
Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine
(Certificat de naissance ou pedigree) attestant de l’origine du chien.
Les ROTTWEILER et chiens d’apparence ROTTWEILER appartiennent à cette catégorie même
sans inscription au LOF.
Ne peuvent détenir ces chiens :
- les personnes âgées de moins de dix-huit ans ;
- les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles ;
- les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour
délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers,
dans un document équivalent ;
- les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée. Le maire peut accorder
une dérogation à l’interdiction en considération du comportement du demandeur depuis la décision
de retrait, à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix ans avant le dépôt de la déclaration
en Mairie.
Les personnes détenant des chiens de 1ère ou 2ème catégorie peuvent déjà retenir que :
La détention de ces chiens ne sera plus soumise au dépôt d’une déclaration en mairie, mais
à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où résident les propriétaires
de ces chiens. En cas de changement de commune, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau
domicile.
Pour obtenir ce permis, les propriétaires devront notamment :
- suivre une formation relative aux principes d’éducation canine, sanctionnée par une attestation
d’aptitude à la détention de ces animaux. Les frais y afférents sont à leur charge.
- Soumettre leur chien à une évaluation comportementale, lorsqu’il est âgé de plus de huit mois et
de moins de 12 mois. Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge pour l’évaluation comportementale,
le maire délivre à son propriétaire un permis provisoire. Si les résultats de l’évaluation le justifient,
le maire peut refuser la délivrance du permis de détention.
Une déclaration à la mairie du lieu de résidence de l’animal, par le propriétaire,
ou tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions,
est obligatoire lorsque ce dernier mord une personne. Le chien mordeur devra être soumis à
une évaluation comportementale. En cas de non respect de ces obligations, le maire a la possibilité
de faire procéder éventuellement à l’euthanasie de l’animal s’il existe une présomption de danger
grave et immédiat, après avis du vétérinaire.
Textes de référence :
Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants.
_ Décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du livre II
du code rural.
_ Arrêté du 29 décembre 1999 fixant les modèles de déclaration et de récépissé prévus à l'article 211-3
du code rural.
_ Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant
la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux faisant l'objet des mesures prévues aux
articles 211-1 à 211-5 du même code.
Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal
Fourrière Animale SACPA – CHAILLY EN BRIE (77)
Communiqué de la Caisse d'Assurance Maladie
de Seine-et-Marne
Si vous souhaitez connaître
- l’adresse d’un professionnel de la santé
- avoir une idée des tarifs qu’il pratique
- savoir s’il accepte la carte vitale
L’Assurance Maladie vous propose un service d’annuaire et de tarifs en ligne concernant
les professionnels de santé libéraux ; accessible sur le site internet de l’assurance
maladie
www.ameli.fr et par téléphone au 3646 (prix d’un appel
local depuis un poste fixe), ce service vous permet de trouver les réponses à vos questions.
Vos droits et vos démarches
La Documentation Française, éditeur et diffuseur de l’Etat, délivre des renseignements
administratifs à tout usager à l’aide de :
- service téléphonique 3939 « Allo service public »
- et portail internet
www.service-public.fr
Simples d’accès, efficaces et modernes ces deux services mettent l’administration
à la portée de tous pour informer l’usager sur les sujets de la vie quotidienne
(perte de papiers d’identité, demande de prestations familiales, licenciement,
contrats de location,..) et l’orienter vers les organismes administratifs permettant
à chacun de connaître ses obligations, ses droits et comment accomplir les démarches.
Médiateur de la République
Monsieur Alain VALTIER, délégué en Seine-et-Marne du médiateur de la république,
est à votre disposition pour vous aider à résoudre vos litiges avec l’Administration
publique : fiscalité, assurance maladie, retraite, chômage, éducation, contraventions,
urbanisme, nationalité, état-civil, organismes ou établissements du service public
Pour contacter ce médiateur
- Permanence à Meaux, à la sous-préfecture, le vendredi martin sur rendez-vous
au 01 60 09 83 88
- Par courrier ordinaire, avec lettre explicative et photocopies des documents utiles à :
Médiateur de la République, Sous-préfecture de Meaux,
77109 MEAUX Cedex
- Par courrier électronique :
amediat@aol.com
Transport, un nouveau service aux usagers
Il est désormais possible de connaître en quelques clics sur le site internet
www.itransports.fr les horaires et les correspondances des transports en commun
(trains nationaux, TGV, corails, TER, RER, transilien, métros, tramways,
réseaux d’autocars et d’autobus) ; ce service donne également le trajet et le temps de marche
à pied pour aller d’une adresse particulière au premier arrêt de bus ou bien de la gare d’arrivée
jusqu’a la destination finale. Toutes les communes de France sont répertoriées avec leur station ou
leur gare la plus proche.
Enquêtes de conformité de l'assainissement
Les enquêtes de conformité de l'assainissement sont réalisées soit par la Veolia Eau
soit par l'entreprise Test Ingénierie. Ne laissez pas rentrer chez vous des entreprises
se disant accréditées soit par ces entreprises soit par la Communauté de Communes
de la Brie des Moulins.
Les enquêtes sont programmées avec les particuliers et des lettres d'information préalables
sont envoyées avant les rendez-vous.
Les agents réalisant les enquêtes sont porteurs d'une carte professionnelle et
d'une lettre d'habilitation signée par le Président. N'hésitez pas à leur demander ces éléments.
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