Appel à la concurence
MARCHE DE FOURNITURES DE REPAS
Le marché a été attribué à la société "Armor cuisine"POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE GUERARD Pour le centre communal d'action sociale de la commune de Guérard
1/ Renseignements administratifs
1) Personne publique contractante : Commune de Guérard 77580
Tel : 01 64 75 68 88
Fax : 01 64 75 68 89
Mail : mairie.guerard@wanadoo.fr
2) Procédure de passation du marché : Procédure adaptée passée selon l’article 28 du Code des marchés publics
3) Objet du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Guérard
4) Durée du marché : 36 mois
5) Début des prestations : 1er septembre 2010
6) Documents nécessaires pour faire acte de candidature :
- Renseignements concernant la situation du prestataire de service :
o DC4
o DC5
o Certificats de qualification en cours de validité ou références équivalentes.
o Présentation de l’action de formation pour la mise en place du système H.A.C.C.P du personnel de restauration scolaire
o Attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 334-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail
o Attestation de non emploi de personnel en situation irrégulière
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
o DC7 (Ou document équivalent en cas de candidat étranger)
o Attestation d’assurance en cours de validité (Les documents DC4, DC5 et DC7 sont disponible à l’adresse Internet suivante : www.minefi.gouv.fr)
7) Date limite de dépôt des offres : le 5 Juillet 2010 à 12 heures sous enveloppe cachetée portant la mention « Ne pas Ouvrir dossier de marché »
8) Délai de validité des offres : 90 jours
9) Adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : Commune de Guérard : (Madame Fabienne VERDIER 0164756882)
10) Adresse où les offres doivent être envoyées : Commune de Guérard – Place de la Mairie- 77580 GUERARD
11) Critères de jugement des offres :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Qualité des aliments utilisés
- Capacité à respecter le cahier des charges
- Références de l’entreprise
- Prix
2/ Cahier des charges (renseignements techniques)
1) Quantité : Fourniture de repas pour le restaurant scolaire, en liaison froide, environ 12 repas / jour de fonctionnement, en moyenne
2) Composition des repas :
a) Cas général : les menus seront établis par période de 7 semaines, en collaboration avec les services communaux
Le fournisseur devra proposer à la commune pour chaque jour de la période considérée : au minimum
o 2 entrées dont 1 crudité et une charcuterie
o 2 plats du jour
o 2 légumes par jour dont un féculent et un légume vert
o 2 fromages dont un yaourt
o 2 desserts dont un fruit par jour et une pâtisserie fraîche au moins une fois par semaine
Les repas comporteront donc chaque jour : 1 entrée, 1 plat garni, 1 fromage ou laitage, 1 dessert
Les produits en conserve devront être évités
b) Cas particuliers : des plats de substitutions devront être proposés en cas d’allergie à certains aliments, en cas de régime ou en cas d’interdictions de consommation liées à des convictions religieuses
Aucun surcoût ne sera exigible pour ce type de repas
Des repas froids, type pique nique avec boisson froide devront pouvoir être fournis pour les sorties des enfants la commande devra être faite 10 jours avant la date de la sortie
La traçabilité des produits devra être assurée par le fournisseur (en cas de demande, le fournisseur doit fournir l’origine des produits aux services intercommunaux)
L’origine de toute viande entrant dans la composition des repas devra être systématiquement fournie, en ce qui concerne les plats contenant de la viande, il conviendra d’indiquer systématiquement aux services intercommunaux de quelle race animale elle est issue
3) Livraison : elle devra s’effectuer chaque jour d’école avant 9 heures au restaurant scolaire – 64 – 66 Grande Rue
4) Conditionnement : les repas livrés devront être conditionnés de la manière suivante :
- Le fromage et les desserts seront livrés dans leur emballage d’origine
- Prévoir des conditionnements individuels pour les adultes
Sur chaque emballage conditionné par le fournisseur, les informations suivantes devront être apportées :
- Nom du plat
- Date de fabrication
- Date limite de conservation
- Conditions de conservation
- Label délivré par les services vétérinaires
5) Modalités de commande
Les repas sont commandés pour 15 jours avec un décompte journalier des modifications seront possibles par téléphone la veille avant 9 H 30 ou le vendredi avant 9 H 30 pour le lundi
Aucune commande minimum ni maximum n’est exigible de la part du fournisseur
6) Prix des repas
Les prix des repas seront révisable annuellement à la date anniversaire de la signature du contrat
7) Facturation
La facturation sera établie mensuellement à l’ordre de la Commune de Guérard et les paiements seront effectués à terme échu par mandats administratifs selon les règles de la comptabilité publique en fonction du nombre de repas commandés
8) Le fournisseur devra être assuré pour sa responsabilité civile pour les risques liés à la fourniture de repas
9) Durée du contrat et résiliation : le contrat sera signé pour une période de 3 ans (du 1er septembre 2010 au 31 août 2013) il pourra toutefois être résilié par l’une ou l’autre des parties à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois
le 29/06/2010
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