Communauté de Communes
Adresse :
14 bis Rue Favier
Tel : 01 64 20 06 06
77515 Pommeuse
http://www.labriedesmoulins.fr
Nos compétences sont :
petite enfance, enfance, jeunesse, services techniques, voirie, assainissement et assainissement non collectif, développement économique, urbanisme
Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 23 mars 2009
Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 16 décembre 2008
Suite à la décentralisation, les communes doivent faire face à des dépenses qu’elles sont encouragées par l’Etat à assumer en se regroupant.
Les quatre communes (Guérard, Pommeuse, Dammartin sur Tigeaux et Faremoutiers) de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins veulent permettre aux habitants de bénéficier de services qu’elles n’auraient pas autrement pu assumer.
L’intercommunalité se présente comme une forme de solidarité avec des pouvoirs délégués aux structures de décision intercommunales.
Les réalisations concernent la gestion des centres de loisirs et des activités périscolaires. Ces missions sont assurées depuis maintenant plusieurs années.
La responsabilité de l’assainissement (traitement des eaux usées, construction et gestion des stations d’épuration et des réseaux) est confiée depuis peu à la communauté de communes.
L’aménagement et la promotion des zones d’activités intercommunales de Pommeuse et de Faremoutiers permet aux entreprises de s’implanter sur le territoire de l’intercommunalité.
Les communes demeurent cependant des structures de proximité incontournables de notre société.
En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002. Les dispositions correspondantes sont codifiées par les parties législatives et réglementaires du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l'article L5214-1 donne la définition suivante : « La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. » La seule contrainte est la continuité géographique.
Principales caractéristiques
C'est un EPCI à fiscalité propre par la taxe professionnelle et le plus souvent la TPU (taxe professionnelle unique avec reversement partiel aux communes).Il est administré par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
Compétences obligatoires :
- développement économique
- aménagement de l'espace.
- une compétence à choisir parmi quatre blocs :
- protection et mise en valeur de l'environnement
- politique du logement et du cadre de vie
- création, aménagement et entretien de la voirie
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire.
Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même.
Les communes choisissent, à l'intérieur des blocs, les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.
Développement des enseignements
et de la vie artistiques au sein
du BASSIN de VIE de COULOMMIERS
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